Marque enregistrée - Marque en vigueur

SACD
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société civile

Numéro de dépôt :
4228059
Date de dépôt :
20/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/11/2025
SACD de Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Présentation de la marque SACD

Déposée le 20 novembre 2015 par la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SACD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 406 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACD, Mme Tharreau Véronique domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque SACD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACD arrivera à expiration en date du 20 novembre 2025.

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques a également déposé les autres marques suivantes : Un artiste à l'école , Un auteur à l'école , Le Vif du Sujet , TEXTENU , Texte Nu , Auteurs d'espaces , Le Sujet à Vif , AUTEUR STUDIO , Mots d'Auteur , SACD


Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société civile - 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France - SIREN 784406936


SACD, Mme Tharreau Véronique - 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Supports d'enregistrement numériques d'oeuvres littéraires et artistiques ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; supports phonographiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;

Livres, livrets, prospectus, cartes, affiches, formulaires, catalogues ;

Direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; relations publiques ; promotion des auteurs ; promotion des oeuvres littéraires et artistiques ; exploitation des droits d'auteurs (gestion commerciale), traitement administratif des autorisations d'exploitation et des licences de propriété intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;

Analyse financière et prospection dans les secteurs culturels et artistiques, estimation des redevances (droits d'auteurs) ; caisse de prévoyance ;

Transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Internet), par réseaux de fibres optiques, sans fil, sur terminaux de téléphonie mobile ; diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, sur des réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion ; diffusion radiophonique, par câble ou satellite ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; services en ligne ou sur réseaux mobiles (adhésion, déclaration, gestion et transmission des autorisations) ; Webradios, podcast ; service d'accès en ligne au répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; services d'affichage électronique, de messagerie électronique, transmission de messages et d'informations entre auteurs et/ou utilisateurs ; services de partage de fichiers ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; publication de livres, de textes et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; estimations et recherches dans les domaines technologiques ; études de projets informatiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, conversion de données et de programmes informatiques, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification et reconnaissance d'oeuvres littéraires et artistiques ;

Service de gestion des contentieux ; service de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et judiciaires ; conseil en propriété intellectuelle ; service extrajudiciaire de résolution de différends en matière de propriété intellectuelle, service de médiation en matière de propriété intellectuelle ; concession de licence de propriété intellectuelle et d'autorisation d'exploitation d'oeuvres littéraires et artistiques, administration juridique de licences et d'autorisations d'exploitation ; service d'élaboration de documents juridiques.